La récente votation helvétique sur la construction de nouveaux minarets suscite une interrogation majeure sur la nature et les effets du vote populaire ainsi exprimé. Le vote populaire, selon cette forme démocratique, peut conduire à valider une position contraire aux engagements des constituants, sur le plan national, et des États, en matière de protection internationale des droits fondamentaux.
Avocat à la Cour de Paris