
Les honoraires des avocats ne sont pas tarifés ; ils doivent être discutés entre lavocat et son client dès le premier rendez-vous. Cette discussion est essentielle et ce afin de permettre à lavocat et au client de commencer leur relation en toute confiance.
Les honoraires de lavocat, à défaut de convention dhonoraires entre les parties, sont débattus librement et fixés notamment en fonction des critères suivants:
- Temps passé et frais engagés,
- Complexité de laffaire,
- Notoriété de lavocat.
Les parties peuvent prévoir une convention dhonoraires qui doit être obligatoirement écrite, garantissant ainsi tant le client que lavocat sur les modalités de paiement qui sont acceptées. Cette convention prévoit un honoraire fixe et en général un honoraire de résultat complémentaire.
Les honoraires des avocats sont assujettis à une T.V.A. actuellement de 19,60%.
La loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 en son article 10 stipule que :
" La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, dassistance, de conseil, de rédaction dactes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
A défaut, de convention entre lavocat et son client, lhonoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de laffaire, des frais exposés par lavocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation dhonoraires, qui ne serait quen fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation dun honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ".
