Cabinet Alain Garay - Avocat à Paris
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Alain GARAY
Avocat à la Cour d'appel de Paris

Expert auprès de l'Office for Democratic Institutions and Human Rights
de l'Organisation for Security and Cooperation in Europe-OSCE (Varsovie)

Expert auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en
Europe (Panel sur la liberté de religion - Varsovie, Pologne)

Alain GARAY

Formations initiales :

  • 1982 : Diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux
  • 1986 : Diplôme de l'École Nationale des Impôts
  • 2006 : Master recherche Droit et Mutations Sociales (Université Aix-Marseille III)

Spécialités :

  • Libertés publiques
  • Droit médical
  • Convention européenne des droits de l'Homme
  • Droit des associations
  • Droit fiscal

Activités d'enseignement :

  • Chargé de cours à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille III
  • Directeur de la " Capacitacion de bioétique médicale et juridique " (septembre 2006, Tribunal d’Ethique Médicale de Bogota-Colombie et Secretaria de salud de Bogota)

Activités scientifiques :

  • Association Nationale Droit des Patients (vice-président)
  • Association pour le Contrôle de la Douleur par les Patients (vice-président)
  • Association Mondiale de Droit Médical (Council of Presidents)
  • Comité éditorial international de La Revista Latinoamericana de Derecho Médico Y Medicina Legal
  • Délégué général des Entretiens Médecine, Droit et Philosophie d'Aix-en-Provence
  • Association Latinoaméricaine de Droit Médical (vice-président)

Missions d'expertise :

  • Auprès de la Direction des affaires juridiques (secrétariat général) au Conseil de l'Europe (Lettonie, 1998)
  • Auprès du Commissaire européen aux Droits de l'Homme (Neufchâtel, Suisse, octobre 2001 et Strasbourg, France, décembre 2001)

Missions juridiques et techniques :

  • Allemagne, Autriche, Bulgarie, Cuba, Espagne, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Hongrie, Lettonie, Luxembourg, Macédoine, Mexique, Pologne, Roumanie, Russie, Thaïlande, Vietnam, Japon, Colombie.

Travaux publiés (Extrait au 1er mai 2009)

Ouvrages :

  1. Le contentieux du recouvrement fiscal - L.G.D.J., Paris, 1994, 168 p.

  2. Consentement éclairé et transfusion sanguine - Aspects juridiques et éthiques - Éditions de l'École Nationale de la Santé Publique, 1996, 256 p.

  3. L'activisme anti-sectes - de l'assistance à l'amalgame - The Edwin Mellen Press, New-York, 1999, 212 p.

  4. Le médecin, le patient et le droit - Éditions de l'École Nationale de la Santé Publique, 1999, 223 p.

  5. Urgences, médecine et droit - Éditions de l'École Nationale de la Santé Publique, 2001, 169 p.

  6. Les dons manuels aux associations - Régime juridique et fiscal - Éditions Juris-Service, 2002

  7. Droit des cultes - Dalloz-Jurisassociations, décembre 2005, 640 pages (avec Xavier Delsol et Emmanuel Tawil)

  8. Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine - Editions Ellipses, Collection Dictionnaires de droit, Paris, 2006, 476 pages (co-auteur - Sous la direction de Philippe Pedrot)

Sélection d'articles :

  1. L'exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire - Les Petites Affiches, no 105, 1er septembre 1993, pp. 12-16

  2. Volonté du patient et évidence médicale : de la recherche de la logique à la recherche du sens - Actes du Premier congrès mondial Médecine et Philosophie, Paris, 30 mai 1994, European Philosophy of Medicine and Health Care

  3. Note sous Cons. d'État, 29 juil. 1994, Garnier - Gazette du Palais, nos 193-194, 12-13 juillet 1995, pp. 65-66

  4. Le consentement à l'acte médical au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme - Actes du XIe Congrès mondial de droit médical, Sun City, 28 juill.-1er août 1996 ; Les Petites Affiches, n° 73, 18 juin 1997, pp. 9-12

  5. Note sous la décision Mantovanelli, Commission européenne des droits de l'Homme, 29 nov. 1995 - Médecine et Droit, n° 20, septembre-octobre 1996, pp. 30 et 31

  6. Legal Issues in Alzheimer Disease Research in France - Alzheimer Disease: From Molecular Biology to Therapy, R. Becker, E. Giacobini, Editors, Birkhäuser, 1996

  7. L'expertise médicale devant les juges des droits de l'Homme - Médecine et Droit, n° 20, septembre-octobre 1996, pp. 30-31

  8. Aspects récents concernant la procréation médicalement assistée en France - Actes du Symposium L'assistance médicale à la procréation et la protection de l'embryon humain, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 15-18 décembre 1996

  9. Baltic patients rights - The Baltic Times, April 17-23, 1997

  10. Le contrôle des expertises judiciaires médicales par le juge européen des droits de l'Homme - Gazette du Palais, 24-25 octobre 1997, pp. 80-84

  11. Los derechos de los pacientes en Europa et ¿Que derechos tiene el paciente? - Revista Latinoamericano de Derecho Médico y Medicina Legal, 1996-1997, Vol. 2, fasc. 1

  12. El consentimiento al acto médico a la luz de la convención europea de los derechos humanos et El secreto médico en la práctica - Revista Latinoamericano de Derecho Médico y Medicina Legal, 1997-1998, Vol. 2, fasc. 2

  13. L'avocat et la garde à vue médicalisée - Gazette du Palais, 2-6 janvier 1998, pp. 6-8

  14. Quels droits des patients ? - Gazette du Palais, 20-21 février 1998, pp. 21-25

  15. Los derechos de los pacientes en Europa - Manuel José Cumplido, Responsabilidad profesional del equipo de salud - Manual de información para la buena praxis, Alveroni ediciones, 1998, Córdoba (Argentina)

  16. Le conciliateur à l'hôpital - Gazette du Palais, n° 296, 23-24 octobre 1998, pp. 56-60

  17. Consentement aux actes médicaux et droits des patients - Gazette du Palais, nos 1-5, 1er au 5 janvier 1999, pp. 27-37

  18. El paciente, el médico y el abogado - Revista Persona y Bioética, n° 6, febrero-mayo de 1999, Colombia, pp. 113-122

  19. Urgencia, peligro inmediato, pronóstico vital, necesidad evidente: el punto de vista del jurista - Revista Latinoamericana de Derecho Médico y Medicina Legal, juin 2000, vol. 5, n° 5

  20. Le régime pénal de l'erreur de diagnostic en matière médicale - Gazette du Palais, 17 décembre 2000, pp. 21-30

  21. Douleur, éthique et droit - Le Concours Médical, 3 février 2001, Tome 123-04

  22. La médecine en quête de sens - Le Concours Médical, n° 18, 12 mai 2001

  23. Quelle " judiciarisation " de la pratique médicale ? - Gazette du Palais, 25-27 novembre 2001, pp. 29-37

  24. L'urgence médicale : droit et éthique - Espace éthique : la lettre, nos 15-16-17-18, Hiver - été 2002, pp. 95 et 96

  25. Quelle " judiciarisation " de la pratique médicale ? - La " Lettre du Médecin Radiologue ", n° 367, Février 2002, pp.6-14

  26. Bénévolat et travail communautaire - Les Cahiers Sociaux du Barreau de Paris n° 139, Mai 2002, p. 157

  27. Quelle " judiciarisation " de la pratique médicale ? - Le praticien en anesthésie-réanimation, 2002, 6, 2, pp. 128-136

  28. Le régime fiscal des dons manuels - Revue Française de Finances Publiques, n° 78, Juin 2002

  29. Quel droit à l'accès aux soins palliatifs ? La loi du 9 juin 1999 en débat - Nouveaux droits des patients - Journées d'éthique médicale Maurice Rapin, 2002, éd. Flammarion, coll. Médecine-Sciences

  30. La nouvelle législation française relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2002-3, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, n° XXVII - 94 (27ème années - 94e numéro)

  31. La loi dite " Kouchner " du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - La lettre d'Oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale, n° 276, Octobre 2002, pp. 30-32

  32. The New French Legislation Relating to Patients' Rights and the Quality of the Health Care System - Kluwer Law International, European Journal of Health Law 9: 361-379, 2002

  33. La pratique médicale sous l'angle de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels : quelle prise en compte du " risque pénal " ? - Revue Experts, Cie Nationale des Experts médecins, nov. 2002

  34. L'avocat, menace pour l'exercice médical ? - Revue Générale de Droit Médical, n°11, 2003, pp. 109-135

  35. La République des rapporteurs - Le Monde, 5 mars 2004

  36. Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l’épreuve des articles 16-3 du Code civil et L 1111-4 du Code de la santé publique - Revue Générale de droit médical, n°10, 2003, pp. 143-165

  37. La mission de l’avocat devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux - Manuel des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, Sous la dir. de Gérard Mémeteau (ouvrage publié avec les contributions de Claude Evin, Claudine Esper, Yvonne Lambert-Faivre, Antoine Leca, Jean-Marie-Clément, Sophie Gromb) - Les Etudes Hospitalières, 2004

  38. Responsabilité médicale en anesthésie-réanimation - Traité d’anesthésie générale, Editions Arnette, 2003

  39. Information orale et chirurgie programmée pour pathologie tumorale bénigne de la glande thyroïde : le point de vue du chirurgien, du médecin, de l’avocat et du magistrat (Avec P. Laccourreye, R . Cauchois, Ph. Touraine et A. Bourla) - Annales de Chirurgie, 130, 2005, 458-465, Paris ; Médecine et Droit, sept.-déc. 2005, p. 161

  40. La nécessaire clarification du dispositif juridique de lutte contre les infections nosocomiales - Revue Générale de Droit médical, n°25, 2007, pp. 195-212

  41. De l’obligation d’information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L 1142-4 et L 1413-14 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical, n°30, mars 2009, pp. 175-190
 
 

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